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Vice-présidence
Arrêté n° 9267 VP du 23 août 2021 autorisant l'affectation des parcelles dépendant de la terre Mamao, cadastrées commune de Papeete, section CN n° 16 et n° 17, au profit de l'établissement public Grands Projets de Polynésie

Paru in extenso au JOPF n° 70 du 31/08/2021 à la page 20218

NOR : DAF2156122AM-1

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  • Abrogeant : Arrêté n° 7530 MLA du 25/09/2013 (texte abrogé)
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