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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1747 CM du 25 août 2021 portant modification de l'arrêté n° 1322 CM du 27 août 2020 rendant mesures d'application de la délibération n° 2020-15 APF du 17 avril 2020 portant inscription de l'infection par le virus SARS-CoV-2 en tant qu'infection transmissible et fixant des dispositions de prise en charge des personnes décédées infectées ou suspectées d'être infectées par le virus SARS-CoV-2 Paru in extenso au JOPF n° 83 NS du 26/08/2021 à la page 5490 NOR : DPS2122053AC-1
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