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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1754 CM du 25 août 2021 relatif au maintien du paiement des indemnités des stagiaires bénéficiaires d'une mesure d'aide à l'emploi et à l'insertion professionnelle ou des stagiaires de la formation professionnelle, y compris les personnes ayant un statut de travailleur handicapé, durant la période de restrictions de déplacements Paru in extenso au JOPF n° 83 NS du 26/08/2021 à la page 5499 NOR : EMP2122050AC |
