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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Avis n° 1766 CM du 26 août 2021 portant avis sur le projet de décret modifiant le décret n° 2020-1417 du 19 novembre 2020 concernant l'entrée, le séjour, l'activité professionnelle et les droits sociaux des ressortissants étrangers bénéficiaires de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la communauté européenne de l'énergie atomique

Paru in extenso au JOPF n° 71 du 03/09/2021 à la page 20887

NOR : EMP2121942AV

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