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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1778 CM du 26 août 2021 portant admission de l'EURL Transport maritime des Tuamotu-Ouest (TMTO) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Mareva Nui Paru in extenso au JOPF n° 71 du 03/09/2021 à la page 20903 NOR : DAM2121765AC-1 |
