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Vice-présidence Arrêté n° 9373 VP du 26 août 2021 autorisant l'affectation des diverses parcelles dépendant du domaine Apitia, cadastrées commune de Moorea-Maiao, commune associée de Teavaro, au profit de la direction de l'équipement Paru in extenso au JOPF n° 71 du 03/09/2021 à la page 21261 NOR : DAF2157074AM-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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