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Ministère des grands travaux
Arrêté n° 9376 MGT du 26 août 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tetutuapahava cadastrée A 883 (plan 18) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Fakahina dans la commune de Fangatau, archipel des Tuamotu

Paru in extenso au JOPF n° 71 du 03/09/2021 à la page 21325

NOR : DEQ2157085AM-1

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