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Ministère des grands travaux Arrêté n° 9441 MGT du 26 août 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Maireriki cadastrée A 839 (plan 7) et Kaiheniga cadastrée A 889 (plan 16) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Fakahina dans la commune de Fangatau, archipel des Tuamotu Paru in extenso au JOPF n° 71 du 03/09/2021 à la page 21330 NOR : DEQ2157029AM-1 |
