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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1787 CM du 26 août 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL “Pacific Tuna” pour financer la prise en charge partielle des frais de transport aérien des produits bruts ou transformés de la pêche hauturière exportés hors Europe et en Europe au titre de l'année 2021 Paru in extenso au JOPF n° 71 du 03/09/2021 à la page 20914 NOR : DRM2120804AC-1 |
