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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1791 CM du 27 août 2021 rendant exécutoire la délibération n° 15-2021 IJSPF du 3 août 2021 portant modification de la délibération n° 11-2017 IJSPF du 8 juin 2017 modifiée fixant les conditions d'accès et tarifaires des équipements sportifs et locaux appartenant ou affectés à l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française Paru en extrait au JOPF n° 71 du 03/09/2021 à la page 21236 NOR : IJS2100453AC |
