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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1792 CM du 27 août 2021 rendant exécutoire la délibération n° 16-2021 IJSPF du 3 août 2021 portant modification de la délibération n° 3-2018 IJSPF du 16 février 2018 modifiée fixant les conditions d'accès et tarifaires du matériel de logistique et sportif et socio-éducatif appartenant à l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française Paru en extrait au JOPF n° 71 du 03/09/2021 à la page 21238 NOR : IJS2100454AC |
