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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1822 CM du 27 août 2021 autorisant la location d'une emprise de 2 138 m² à détacher d'un emplacement remblayé au droit de la parcelle cadastrée section CX n° 59, sis commune de Bora Bora, commune associée de Faanui à la SARL Alpha Coco Products

Paru in extenso au JOPF n° 71 du 03/09/2021 à la page 21009

NOR : DAF2122006AC-1

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  • Abrogeant : Arrêté n° 697 CM du 20/04/2018 (texte abrogé)
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