Délibérations de l'assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Avis n° 2021-8 A/APF du 26 août 2021 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces Paru in extenso au JOPF n° 71 du 03/09/2021 à la page 20876 |