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Vice-présidence
Rectificatif de l'arrêté n° 8824 VP du 12 août 2021 autorisant l'affectation d'une collection de 31 ouvrages du Jurisclasseur de la France d'outre-mer précédemment détenue par la direction générale des affaires économiques au profit du secrétariat général du gouvernement

Paru in extenso au JOPF n° 71 du 03/09/2021 à la page 21259

NOR : DAF2156389AM

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