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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1856 CM du 27 août 2021 autorisant la location du lot n° 139 d'une superficie de 3,78 ha dépendant du lotissement agricole “Faaroa”, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Heirava Taiore Paru in extenso au JOPF n° 71 du 03/09/2021 à la page 21124 NOR : SDR2121531AC-4 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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