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Ministère des finances, de l'économie Arrêté n° 9499 MEF/DGAE du 30 août 2021 portant extension des renouvellements de 113 marques françaises Paru in extenso au JOPF n° 71 du 03/09/2021 à la page 21290 NOR : DAE2157251AM Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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