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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1874 CM du 30 août 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taputapuatea pour l'acquisition d'un bus pour le transport scolaire

Paru in extenso au JOPF n° 71 du 03/09/2021 à la page 21130

NOR : DDC2121434AC-1

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