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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1875 CM du 30 août 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taputapuatea pour l'acquisition d'un minibus pour le transport scolaire

Paru in extenso au JOPF n° 71 du 03/09/2021 à la page 21131

NOR : DDC2121435AC-1

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