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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2021-146 SAIDV du 20 août 2021 portant attribution à la commune de Paea d'une subvention de 3 535 690 F CFP soit 29 629,08 € au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2021, pour la réalisation de l'opération suivante : “Acquisition d'une tractopelle avec option brise-roche” Paru en extrait au JOPF n° 72 du 07/09/2021 à la page 21414 NOR : ETA2130677AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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