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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1908 CM du 2 septembre 2021 modifiant l'arrêté n° 769 CM du 24 mai 2019 portant agrément du projet de construction d'une résidence de 32 logements sociaux dénommée “Raumaire”, sise à Punaauia, et approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la société Océanienne de financement de l'immobilier en qualité d'organisme privé de logement social - SAS OFIMMO pour financer cette opération

Paru in extenso au JOPF n° 73 du 10/09/2021 à la page 21687

NOR : DHV2122086AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 769 CM du 24/05/2019
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