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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1916 CM du 2 septembre 2021 modifiant l'arrêté n° 1641 CM du 13 août 2021 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kaipeka pour le transport public routier régulier de personnes sur l'île de Nuku Hiva, au titre du bimestre mai-juin 2021

Paru in extenso au JOPF n° 73 du 10/09/2021 à la page 21694

NOR : DTT2121975AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 1641 CM du 13/08/2021
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