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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1926 CM du 2 septembre 2021 fixant les conditions dans lesquelles sont réalisées les élections des représentants des personnels, des représentants des parents d'élèves et élèves délégués de classe, en raison des difficultés engendrées par la crise sanitaire liée à la propagation du virus dénommé “SARS-CoV-2”

Paru in extenso au JOPF n° 73 du 10/09/2021 à la page 21707

NOR : DEE2122045AC-1

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