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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2021 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 66-21 du 06/09/2021

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Convention n° 66-21 du 6 septembre 2021 entre l'État et la Polynésie française relative au soutien de I'État à l'acquisition d'une nouvelle unité de traitement des bois par autoclave et mise aux normes de l'existant.

Paru in extenso au JOPF n° 74 du 14/09/2021 à la page 21827
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Informations
Objet :
La présente convention a pour objet de définir les modalités de soutien de l'État (Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation) au projet d'« Acquisition d'une nouvelle unité de traitement du bois par autoclave et mise aux normes de l'existant » localisé à la station forestière de la direction de l'agriculture de Papeiti - Papara, sur l'archipel des Îles du vent.
Domaine concerné : Agriculture
Date de prise d'effet : 06/09/2021
Reconduction tacite : Non
Convention échue : Non
Aide financière : 47 700 000 FCFP

Commentaires :
La présente convention prend effet dès sa signature et prendra fin lors du versement du solde de la subvention de l'Etat.

Texte modificatif / Avenant
Convention de rattachement
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