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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1961 CM du 8 septembre 2021 autorisant, à titre dérogatoire, les établissements autorisés en vertu de la délibération n° 95-1 AT du 19 janvier 1995 portant réglementation des crèches, jardins d'enfants, haltes garderies, garderies périscolaires et garderies parentales, à accueillir, durant l'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de la covid-19, en soirée, de samedi à dimanche et les jours fériés Paru in extenso au JOPF n° 89 NS du 09/09/2021 à la page 5677 NOR : DPS2122164AC-1
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