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Ministère de la culture, de l’environnement
Arrêté n° 9795 MCE/DIREN du 8 septembre 2021 portant changement d'exploitant de l'installation autorisée par arrêté n° 13955 MCE/ENV du 20 décembre 2018 autorisant la SNC Société des Hôtels Tahitiens à installer et exploiter les équipements techniques d'un hôtel, commune de Faa'a, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement

Paru in extenso au JOPF n° 74 du 14/09/2021 à la page 22171

NOR : ENV2157636AM

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