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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1973 CM du 9 septembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 6-2021 CMA du 28 juin 2021 portant adoption du compte financier du Centre des métiers d'art pour l'exercice 2020 et affectation de son résultat

Paru en extrait au JOPF n° 74 du 14/09/2021 à la page 22004

NOR : CMA2100465DL

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