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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1974 CM du 9 septembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 8-2021 CMA du 28 juin 2021 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 du Centre des métiers d'art pour l'exercice 2021 Paru en extrait au JOPF n° 74 du 14/09/2021 à la page 22004 NOR : CMA2100466AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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