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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1992 CM du 9 septembre 2021 portant agrément du projet présenté par la SAS Société de navigation polynésienne, consistant en l'acquisition d'un navire destiné au transport de marchandises, en remplacement du navire Hawaiki Nui, au titre du régime des investissements indirects Paru in extenso au JOPF n° 75 du 17/09/2021 à la page 22240 NOR : DPI2120896AC-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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