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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1996 CM du 9 septembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 1329 CM du 30 juillet 2018 modifié portant agrément du projet présenté par la société Tahiti Beachcomber, consistant au remplacement du pipeline du système de climatisation par l'eau marine profonde (SWAC) de l'hôtel Intercontinental Bora Bora Resort and Thalasso Spa, au titre du régime des investissements indirects Paru in extenso au JOPF n° 75 du 17/09/2021 à la page 22244 NOR : DPI2120911AC-1
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