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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 135 HC/IDV/MATJS du 18 août 2021 portant attribution d'une subvention à l'association Fédération d'aviron du Pacifique Paru en extrait au JOPF n° 76 du 21/09/2021 à la page 22606 NOR : ETA2130715AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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