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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2021 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 10033 MEF/DBF du 15 septembre 2021

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Ministère des finances, de l'économie
Arrêté n° 10033 MEF/DBF du 15 septembre 2021 arrêté portant modification de l'arrêté n° 7319 VP du 7 août 2020 portant nomination de mandataires auprès de la régie de recettes prolongée de la direction des affaires foncières dénommée “régie de recettes du guichet unique”

Paru in extenso au JOPF n° 76 du 21/09/2021 à la page 22769

NOR : DBF2157622AM

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  • Modifiant : Arrêté n° 7319 VP du 07/08/2020
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