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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2053 CM du 15 septembre 2021 approuvant le projet de convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à la mobilisation d'une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19 Paru in extenso au JOPF n° 75 NC du 17/09/2021 à la page 22558 NOR : DAE2122243AC-1
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