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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2021 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1974 CM du 9 septembre 2021

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Rectificatif à l'annexe de l'arrêté n° 1974 CM du 9 septembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 8-2021 CMA du 28 juin 2021 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 du Centre des métiers d'art pour l'exercice 2021

Paru en extrait au JOPF n° 77 du 24/09/2021 à la page 23022

NOR : CMA2100466AC

Travaux préparatoires / Échanges
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