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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2021 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 872 DIRAJ/BAJC du 16 septembre 2021

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 872 DIRAJ/BAJC/mn du 16 septembre 2021 ordonnant la levée de consignation à la Caisse des dépôts et consignations des sommes dues aux héritiers de la souche Tetarahua Teto, ayants droit de Mme Teipo Poroariki a Teto, pour les terres Tehihiga-Tekatipita, Opetue, Tepaerau, Tepunaga, Teruriga, Tekurahoroi (C1, C2 et C3, parcelle n° 74) sises à Hao

Paru in extenso au JOPF n° 77 du 24/09/2021 à la page 22842

NOR : ETA2130749AR

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