ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2021-8 SAIA du 15 septembre 2021 portant attribution à la commune de Rapa d'une subvention de 25 498 122 F CFP soit 213 674,26 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2021 - pour la réalisation de l'opération suivante : “Construction d'un abri pour le stockage des déchets recyclables” Paru en extrait au JOPF n° 77 du 24/09/2021 à la page 22846 NOR : ETA2130750AR |