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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 889 DIRAJ/BAJC du 21 septembre 2021 accordant une autorisation spéciale d'absence aux fonctionnaires et agents non titulaires de la fonction publique des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs dans le cadre de la crise sanitaire liée à la pandémie de la covid-19 Paru in extenso au JOPF n° 95 NS du 22/09/2021 à la page 5972 NOR : ETA2130758AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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