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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2021 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 12021 TIVAA du 16 septembre 2021

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ACTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES DE L'ÉTAT
Arrêté n° 1-2021 TIVAA du 16 septembre 2021 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie des îles du Vent, des Australes et des archipels
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 78 du 28/09/2021 à la page 23233
Textes modificatifs
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 22019 TIVAA du 02/09/2019 (texte abrogé)
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