Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
Ministère de l’éducation, de la modernisation de l'administration
Arrêté n° 10424 MEA du 22 septembre 2021 fixant la période durant laquelle sont reportées les élections mentionnées à l'article 20 de l'arrêté n° 795 CM du 24 juillet 1996 et à l'article 17 de l'arrêté n° 732 CM du 17 juin 1987 modifié

Paru in extenso au JOPF n° 77 NC du 24/09/2021 à la page 23220

NOR : DEE2157817AM-1

Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données