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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2021 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2137 CM du 22 septembre 2021

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2137 CM du 22 septembre 2021 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane, les montants de stabilisation et les prix de certains produits hydrocarbures en Polynésie française pour le mois d'octobre 2021
(texte abrogé et remplacé)

Paru in extenso au JOPF n° 78 du 28/09/2021 à la page 23246

NOR : DAE2122273AC-1

Texte modificatif
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