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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2021-156 SAIDV du 6 septembre 2021 portant attribution à la commune de Teva I Uta d'une subvention de 7 647 000 F CFP soit 64 081,86 € au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2021, pour la réalisation de l'opération suivante : “Acquisition d'un camion compacteur de type BOM 14 m³” Paru en extrait au JOPF n° 78 du 28/09/2021 à la page 23239 NOR : ETA2130762AR |
