ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2021-16 SAITG du 22 septembre 2021 portant attribution à la commune de Rangiroa d'une subvention de 14 479 716 F CFP soit 121 340,02 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2021, pour la réalisation de l'opération suivante : “Construction d'une nouvelle cantine à Makatea” Paru en extrait au JOPF n° 79 du 01/10/2021 à la page 23379 NOR : ETA2130774AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |