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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2021 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 904 DIRAJ/BRE du 23 septembre 2021

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 904 DIRAJ/BRE du 23 septembre 2021 relatif aux opérations de dépouillement et de recensement des votes pour l'élection des juges du tribunal mixte de commerce de Papeete

Paru in extenso au JOPF n° 79 du 01/10/2021 à la page 23370

NOR : ETA2130775AR

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