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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2021-17 SAITG du 27 septembre 2021 portant attribution à la commune de Arutua d'une subvention de 1 887 056 F CFP soit 15 813,53 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2021, pour la réalisation de l'opération suivante : “Acquisition d'une sirène d'alerte” Paru en extrait au JOPF n° 80 du 05/10/2021 à la page 23615 NOR : ETA2130786AR |
