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Ministère du tourisme, du travail, des transports internationaux Arrêté n° 10790 MTT du 29 septembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 2112 MEF du 4 avril 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance des titres professionnel de fabricant(e) de vêtements sur mesure et de couturier(ère) de prêt-à-porter Paru in extenso au JOPF n° 80 du 05/10/2021 à la page 24028 NOR : CFP2158180AM-1
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