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Convention n° 5098 du 13 juillet 2021 portant définition des modalités d'organisation et de mise en oeuvre des formations dispensées par la délégation pour la prévention de la délinquance de la jeunesse (DPDJ) au profit des volontaires stagiaires du service militaire adapté.

Paru in extenso au JOPF n° 80 du 05/10/2021 à la page 23626
Informations
Objet :
La présente convention a pour objet de définir les modalités d'organisation et de mise en oeuvre de la formation dispensée par la DPDJ au profit des VSSMA.
Domaines concernés : Formation, Prévention
Date de prise d'effet : 13/07/2021
Date d'expiration : 13/07/2022
Reconduction tacite : Non
Convention échue : Oui
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