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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2021 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 74-21 du 20/09/2021

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Convention de financement entre l'État et la Polynésie française n° 74-21 du 20 septembre 2021 relative à la participation financière de l'État au fonctionnement du Conservatoire artistique de la Polynésie française.

Paru in extenso au JOPF n° 80 du 05/10/2021 à la page 23636
Informations
Domaine concerné : Culture
Date de prise d'effet : 01/01/2021
Date d'expiration : 31/12/2021
Durée réelle de la convention : 12 mois
Reconduction tacite : Non
Convention échue : Oui
Aide financière : 11 933 174 FCFP
Convention de rattachement
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