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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2021-8 SAIM du 27 septembre 2021 portant attribution à la commune de Ua Pou d'une subvention de 2 321 690 F CFP soit 19 455,76 € au titre de la Dotation l'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2021, pour la réalisation de l'opération suivante : “Acquisition d'un véhicule complémentaire pour le service hydraulique” Paru en extrait au JOPF n° 81 du 08/10/2021 à la page 24117 NOR : ETA2130807AR |
