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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2021 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 10926 MEF/DBF du 05/10/2021

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Ministère des finances, de l'économie
Arrêté n° 10926 MEF/DBF du 5 octobre 2021 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes du service de la traduction et de l'interprétariat
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 82 du 12/10/2021 à la page 24355

NOR : DBF2157702AM

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 9176 MEF du 30/09/2020 (texte abrogé et remplacé)
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