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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2021 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 949 DIRAJ/BAJC du 6 octobre 2021

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 949 DIRAJ/BAJC/mn du 6 octobre 2021 prorogeant la cessibilité des terres des sites d'implantation des installations hydrauliques de Hipu (Hipu), de Patio (Iripau), de Tapuamu (Tapuamu) et de Vaipiti (Niua), sises commune de Taha'a

Paru in extenso au JOPF n° 82 du 12/10/2021 à la page 24329

NOR : ETA2130812AR

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