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ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL, ENVIRONNEMENTAL ET CULTUREL
Avis n° 82 CESEC du 6 octobre 2021 sur le projet de loi du pays portant création de la réglementation énergétique des bâtiments et modifiant le livre II du code de l'aménagement de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 82 du 12/10/2021 à la page 24374
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